Légalité - protections juridiques

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Légalité - protections juridiques

Message par Tomate le Mer 25 Mai - 18:05

Avant de continuer plus avant, éventuellement à ce forum, je souhaiterais attirer l'attention sur un point qui me semble important à ce stade.

Nul n'est censé ignorer la loi, et est-il possible de changer beaucoup de choses "légalement" ?

Mais il me semble qu'il y a des points à savoir.

Il est écrit dans le texte sur la page d'accueil que le mouvement appelle à des occupations pacifiques.

Il me semble que le côté pacifique du mouvement fait consensus et que ça passe bien dans les messages.

Cependant, comme ce mouvement est informel et qu'aucun contrat ne nous lie, il peut peut-être y avoir des effets pervers.

Je crois qu'on n'a pas le droit d'appeler à la révolte ou à une insurrection -sous-entendu (= violence et désordre public)

je ne crois pas que c'est ce qui ressort ici.

Mais il me semble que nous avons de nouvelles lois, du type "anti-terroristes" qui dit un truc du genre :

"Tout individu faisant partie d'un groupe ou d'une bande dont le but est de préparer des actions portant atteinte à ... salubrité, ordre public, un truc comme ça..." en gros peut être appréhendé au nom de l'anti-terrorisme et être en garde à vue, etc etc, truc d'exception.

Alors la notion de "faisant partie", "groupe" me semble assez floue. "ayant la volonté"...

Imaginons que quelqu'un perde la tête dans une des assemblées et balance un cocktail Molotov alors que 99,99% des gens et des assemblées sont pacifiques et le prouvent.

Est-ce que les autorités publiques considéreraient donc que toute personne soutenant, se réclamant ou ayant posté une idée, de près ou de loin avec le mouvement, le site et ce forum, fait donc partie d'un "tel groupe", et considèrent donc que ce groupe a eu la volonté de porter atteinte à l'ordre public ou à la propriété un truc comme ça.

Et que du coup, quasiment tout le monde pourrait se faire embarquer sous la coupe des lois anti-terroristes et faire de la prison préventive ? (affaire coupat par ex ?) même si on a juste posté un truc du genre "Je préfère le logo en orange ?"

Il me semble important de soulever ce point et de voir comment se protéger de ça, sans nuire à la dynamique du mouvement, qui ne me semble pas illégale, elle.

Des avocats ou des commissions "Juridique" dans les assemblées générales pourraient peut-être nous éclairer ?

Merci !



Tomate

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Re: Légalité - protections juridiques

Message par Yuna68 le Jeu 26 Mai - 4:09

J'ai une question d'ordre juridique. Je tente de lancer le mouvement sur Belfort.
Y-t-il des déclaration à faire à la Préfecture et mairie et si oui, avez vous un modèle de fax ?

Merci !

Yuna68

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Re: Légalité - protections juridiques

Message par xorhant le Jeu 26 Mai - 14:27

Je n'ai aucune connaissance juridique, mais ça m'étonnerai beaucoup qu'on puisse poursuivre ce mouvement en étant à 100% dans la légalité, faut se faire une raison.. quel que soit la manière dont on le tournera, c'est bien une révolte qu'on demande (aussi pacifique soit-elle).

Ce qu'il faut c'est convaincre l'opinion du pacifisme du mouvement, et fermement et unanimement condamner tout débordement. Si on y arrive, toute action trop extrême des autorités contre nous leurs nuirait plus qu'autre chose car risquerait d'alimenter le mouvement au lieu de l'étouffer (comme ça a été le cas en espagne). Je pense (/j'espère) qu'ils ne contrôlent pas encore suffisamment bien les média pour prendre ce genre de risque..
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Re: Légalité - protections juridiques

Message par patrice-merignac le Jeu 26 Mai - 14:37

et bien c'est bien pour cela qu'il faut structurer de maniere ou tous nous sommes co-responsable

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Re: Légalité - protections juridiques

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