[REV] Les conflits d'intérêts

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[REV] Les conflits d'intérêts

Message par RAPHAEL.MARTIN.2.0 le Lun 23 Mai - 20:41

CHAPITRE 2: qui n'a pas d'intérêts aux conflits ?


Un ministre du Budget également trésorier de l'UMP, dont l'épouse travaillait pour l'une des
sociétés de l'une des contribuables les plus riches du pays : l'été 2010, les affaires Woerth/Bettencourt auront révélé à la France les passerelles entre l'élite politique et l'élite
économique, au détriment de l'intérêt général.

En toute logique, si de telles affaires sont possibles, c'est que des personnalités influentes se
retrouvent au carrefour de plusieurs lieux de décisions, exécutifs, législatifs ou économiques. «Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme », selon un rapport 2004 du service central de prévention de la corruption.

L'expression a scandé les péripéties de la rentrée politique de 2010, quand Martin Hirsch, tout frais sorti du gouvernement, a dénoncé dans un livre ce renvoi d'ascenseur entre responsables politiques et économiques. Le titre de son ouvrage claque comme un programme difficile à mettre en œuvre: « Pour en finir avec les conflits d'intérêts ». Hors, Martin Hirsch s'est attiré une volée de bois vert de la part de Jean-François Copé, dont il évoquait le cumul des fonctions de député et d'avocat dans le premier cabinet d'affaires de France, Gide, Loyrette Nouel. M. Copé a accusé l'ancienne figure de proue d'Emmaüs de pratiquer ni plus ni moins que ... la délation. L'actuel patron de l'UMP a aussi tenté de renvoyer M. Hirsch à ses propres turpitudes, rappelant qu'il était devenu directeur de l'agence civique, née d'une loi qu'il a lui-même défendu devant le Parlement...

Certes le régime des incompatibilités parlementaires n'interdit pas le port de plusieurs casquettes. Mais dans la pratique, les tentations de privilégier des amis sont fréquentes. Dans leur première biographie de Copé, Solenn de Royer et Frédéric Dumoulin ont parlé de mélange des genres: « Copé n'est pas un avocat comme les autres. Il est évident qu'il a été recruté pour faire du lobbying ». Est-ce que cela a remis en cause la probité du député-maire de Meaux? Ses deux biographes pensent que Copé a freiné des quatre fers pour éviter la fusion des professions d'avocats et de conseils en propriété intellectuelle (CPI) que le gouvernement a souhaitée en 2008. « Je constate simplement les faits: Copé est opposé à la fusion et il est membre d'un grand cabinet d'avocats opposé à la fusion ». Encore président du groupe UMP, Copé balaie: « Cette fusion est inutile. Les ingénieurs n'ont aucune formation juridique. Mais il n'y a rien de « gidien » dans ma position ». En tout cas, l'homme chargé de faire de la « médiation » pour le compte de Suez-GDF n'était pas opposé à l'autre fusion, de … Suez avec Gdf.

Martin Hirsch n'est pas le seul à s'intéresser au conflit d'intérêts en général et aux hauts
responsables de l'UMP en particulier. Un adhérent d'Anticor, Jean-Marie Kuhn, a déposé le 31
mars 2011 devant le doyen des juges d'instruction une plainte contre X avec constitution de partie civile, notamment pour prises illégales d'intérêts visant Gérard Longuet et … Jean-François Copé, dans le cadre de leurs activités au profit de GDF-SUEZ et de leurs mandats électifs. Notre adhérent reproche à Gérard Longuet d'avoir travaillé en tant que consultant pour GDF-Suez en plus de son mandat de sénateur: « Il n'a déclaré (ndr: au bureau du Sénat) que son activité de consultant mais n'a jamais demandé l'autorisation de travailler pour GDF-Suez, autorisation que le Sénat n'aurait pu que lui refuser, car les « sénateurs doivent être indépendants des groupes de pression ».

La plainte de M. Kuhn vise également Jean-François Copé, ministre du Budget jusqu'en 2007: « à ce titre, il a eu une connaissance très directe des opérations de la Caisse des dépôts et
consignations avec le groupe Albert Frère, à savoir l'acquisition par la CDC de divers actifs pour un montant de 1,25 milliards d'euros, dont la chaîne de restauration rapide Quick pour 800 millions d'euros dans des conditions irrégulières. Il a aussi suivi de très près les préparatifs de la fusion GDF-Suez dont M. Frère est le grand bénéficiaire ». M. Kuhn rappelle aussi que Gide, le cabinet d'affaires où Copé a travaillé jusqu'à fin 2010, « est le conseiller habituel de l'Etat et en particulier l'a été dans la fusion GDF-Suez et dans l'acquisition de Quick par la CDC ».

L'énergie est un secteur où les conflits d'intérêts sont légion. Un autre parlementaire, le sénateur UMP, Laurent Dominati, siège aussi au conseil d'administration de sociétés privées, Théolia et Téléperformance. Lors de l'élaboration de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), M. Dominati a procédé en commission à l'audition d'un rival de Théolia.

Comment s'étonner que les conflits d'intérêts ne choquent plus, ou à peine, ou semblent monnaie courante, quand la famille Dassault (l'avion Rafale et Le Figaro...) est représentée par le père, Serge, au Sénat, et par le fils, Olivier, à l'Assemblée, sous l'étiquette UMP tendance libérale ? Des journalistes se souviennent encore avoir entendu M. Olivier Dassault dire tout le bien qu'il pensait de la visite en France - et à l'hôtel de Lassay, siège de la présidence de l'Assemblée - du chef libyen, le colonel Kadhafi, en décembre 2007. A l'époque, Dassault espérait vendre des Rafales à l'homme fort de Tripoli. En 2011, le vent de l'histoire a tourné, et une coalition internationale, à l'initiative de la France, a pris la tête d'une opération militaire pour empêcher le colonel Kadhafi de
noyer dans le sang les rebelles libyens qui demandent son départ. « Je n'ai pas d'avis, pas
d'opinion », a déclaré le sénateur UMP Serge Dassault interrogé le 16 mars 2011 par Public Sénat sur cette opération.

Parfois, dans cette République des conflits d'intérêts, les simples liens familiaux en viennent à jeter la suspicion sur la politique de « réformes » à tout-va menée par le président de la République. A l'époque de la réforme des retraites, des parlementaires de l'opposition ont questionné le gouvernement au sujet du rôle éminent que joue l'un des frères du président de la République, Guillaume Sarkozy, dans Médéric Malakoff. Le site d'information Médiapart a montré que le frère du président de la République s'est allié avec la Caisse des dépôts et consignations, sa filiale de la Caisse nationale de prévoyance : « Ensemble, tous ces partenaires vont créer, le 1er janvier 2011, une société commune qui rêve de rafler qui rêve de rafler une part du marché » des retraites complémentaires, écrit Médiapart.

Et que dire du demi-frère du député UMP Patrick Balkany, que l'on croise à l'occasion dans les couloirs de l'Assemblée nationale où il fait du lobbying en faveur des exploitations de gaz de schiste, au nom de sa société Toreador. « Je n'ai jamais bénéficié du moindre soutien familial de n'importe quelle personnalité dans ce dossier », a assuré Julien Balkany sur Canal Plus le 3 avril.

On pense à la chanson de Renaud: « on choisit ses copains, mais rarement sa famille ». Et s'il y a des conflits d'intérêts et trafic - ou manipulation - d'influence, c'est aussi parce que le système des dépouilles à la Française - distributions des postes et prébendes- permet de placer des amis sûrs à des postes-clé. On se souvient qu'un proche du chef de l'État tout juste élu en 2007 a été placé à TF1. Secrétaire nationale de l'UMP à l'Industrie, Michèle Giazzi est entrée à EDF en mars 2010 à la Direction de la Communication. Elle vient de passer à la Direction de la stratégie.

Dans tous les secteurs, l'usine à placement d'amis sûrs fonctionne bien. Exemple : le 26 mai 2010, l'ex-directeur adjoint du ministère de la Culture, Mathieu Gallet, a été nommé à la tête de l'Institut national de l'audiovisuel par Frédéric Mitterrand. Sur le plan juridique, l'association Anticor s'étonne que la commission de déontologie n'ait pas été saisie de cette nomination(4). Le parquet de Créteil, saisit d'une missive du Service Central de prévention de la corruption, a d'ailleurs ouvert une enquête. L’affaire est partie, le 10 janvier dernier, d’un courrier du maire PS de Jarnac, Jérôme Royer, qui estime que les anciennes fonctions de Mathieu Gallet au ministère de la Culture et de la Communication posent problème avec sa nomination à l’INA. Anticor avait déjà déposé plainte suite à la nomination de François Pérol à la tête du groupe caisse d'épargne, banque populaire.

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(4) Voir à ce sujet la lettre figurant sur notre site dont le journal La Tribune s'était fait écho en rappelant le contexte légal et la position défendue

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Bref, un vrai « spoil system» à la Française.

Comme souvent lorsque l'opinion s'empare, à travers les médias, d'un problème qui n'intéressait que quelques initiés, la grosse machine politico-administrative de l'État a commencé à réagir à son rythme, c'est-à-dire lentement, en commandant un rapport sur les conflits d'intérêts à un panel de personnalités qualifiées – et indépendantes, espérons le. En l'occurrence, le rapport publié sous la responsabilité du vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, et du premier président de la Cour des comptes, l'ex-député PS Didier Migaud, suggère l'inscription dans la loi d'une définition des conflits d'intérêts et des valeurs du service public.

Le conflit d'intérêt serait défini comme « une situation d'interférence entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions». Par ailleurs, les membres du gouvernement, leurs collaborateurs et les hauts fonctionnaires devraient faire « une déclaration d'intérêts mentionnant leurs revenus complémentaires et d'éventuelles participations financières. Un régime d'incompatibilités serait établi : les membres du gouvernement ne pourraient pas occuper des fonctions de direction ou d'administration au sein d'associations, de syndicats, y compris dans des partis politiques. Ils n'auraient pas le droit de détenir de mandat exécutif dans une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération entre collectivités territoriales. Une autorité de déontologie de la vie publique serait
instituée, avec des chartes et des codes de déontologie... »

Curieusement, ce rapport n'a pas été accueilli partout et par tous de la même façon.

Notre association a salué des « recommandations intéressantes », en rappelant plusieurs
observations : Les conflits d'intérêts ( ou pratiques d'influence ) « ne constituent pas une part résiduelle, mais le cœur du fonctionnement des institutions, des médias, de la vie politique. Leur banalisation (cumul de fonction, pantouflage, lobbying) est directement au centre de nos préoccupations pour agir contre la corruption.

D’autre part, la justice, censée examiner, et, le cas échéant, sanctionner la prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, corruption, favoritisme, abus de biens sociaux, n’a pas les moyens ni l’indépendance suffisants pour empêcher ce fléau qui mine notre démocratie. Force est de constater aussi que depuis plusieurs années le pouvoir politique légalise la corruption, notamment en relevant les seuils d’appel d’offre. Enfin, si comme le préconise la commission, il convient d’interdire le cumul de certaines fonctions, de légiférer le cas échéant sur le conflit d’intérêt, encore faut-il avoir les moyens de contrôler les manquements à la règle ».

En conclusion, Anticor saluait « de bonnes intentions en faveur de l'éthique politique, auxquelles il manque pour le moment l'essentiel pour les mettre en pratique ». Très curieusement, certains hommes politiques n'avaient pas la même interprétation : « Attention à ne pas sombre dans une République du soupçon généralisé et ensuite de la délation » (Gérard Longuet, Le Monde du 27 janvier 2011).


Recommandations :

1. Interdiction de cumul des fonctions exécutives et cadres d'entreprises bénéficiaires de la commande publique. Idem pour les responsables associatifs bénéficiaires de subventions ou fonction de ministres et responsabilités exécutives locales.

2. Ouverture aux citoyens des commissions d'attribution des marchés publics et de subventions associatives et d'aides économiques.



Dernière édition par coalize le Lun 23 Mai - 21:38, édité 1 fois (Raison : changement de titre pour la clarté + mise à la charte de la rubrique)

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Re: [REV] Les conflits d'intérêts

Message par coalize le Mer 25 Mai - 21:28

up!
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