[REV] Gestion des services publics

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[REV] Gestion des services publics

Message par RAPHAEL.MARTIN.2.0 le Lun 23 Mai - 21:13

CHAPITRE 5 : Délégation de service public : ça va chauffer !


Hélas! Trois fois hélas! Nous aurions pu croire et espérer que la décentralisation permettrait de ne pas reproduire les travers observés au plus haut niveau de l'État, dans des cercles de pouvoirs concentrés à Paris. Il n'en est rien. Nous ne reviendrons pas sur les plus gros scandales enregistrés depuis les lois Deferre de 1983 (affaires des marchés truqués d'Ile de France, avec une clé de répartition des commissions occultes entre les grands partis de l'époque, RPR, Parti républicain, PS, PCF.... des commissions versées par les géants de la commande publique, Bouygues, Eiffage, Spie Batignolles, Suez).

Bien que la justice soit passée dans ces affaires, des soupçons subsistent encore dans les pratiques des élus, au niveau de l'institution qui inspire -encore- le plus de confiance aux Français : la mairie. Dans plusieurs communes de gauche d'Ile de France, des membres d'Anticor se sont penchés sur la question des délégations de service public en matière de chauffage urbain.

Il était une fois, dans le joli département des Hauts-de-Seine, une commune populaire de gauche, Clichy-la-Garenne, qui voisinait en bonne intelligence avec une ville bien plus riche, LevalloisPerret, fief de Patrick Balkany condamné en 1996 pour avoir employé à son service personnel des agents municipaux payés avec l'argent des contribuables.

Bien que plus pauvres, les habitants de Clichy, notamment ceux qui vivaient dans les HLM, payaient leur chauffage bien plus cher que leurs voisins de Levallois, siège de sociétés prestigieuses comme Hachette. « Le prix du mégawatt heure va du simple au double en moyenne », écrit la Chambre des comptes régionale qui, par curiosité intéressée, voulut savoir de quoi il retourne dans un rapport daté de 2010. « De 2001 à 2007, le prix de vente aux abonnés
clichois évolue de 55,7 euros/mégawattheures à 80 euros, mais seulement de 22,3 à 40 euros pour Levallois Energie maintenance ». Cela heurtait le sens élémentaire de l'égalité. Mais le pire, comme dans une mauvaise fable, c'est que les pauvres clichois payaient pour leurs riches voisins de Levallois-Perret. En effet, Clichy fournit à bon prix du chauffage à Levallois. Le rapport souligne « les conditions particulièrement avantageuses financièrement, mais peu compréhensibles, dans lesquelles la Société Distribution Chaleur de Clichy (SDCC) fournit de l'énergie à une concession de chaleur de Levallois-Perret ». La mairie de Clichy ne peut que s'incliner devant le constat : « Les analyses conduites par la ville et corroborées par les audits et contrôles externes mettent en évidence les modalités de livraison de chaleur au LEM (Levallois Énergie Maintenance), qui viennent impacter directement les conditions tarifaires de la concession du réseau de chaleur de Clichy (SDCC, filiale de GDF-Suez) ».

Comment en est-on arrivé là ? Qu'est-ce qui a pu conduire une mairie de gauche à faire pareil cadeau à la commune d'un sulfureux député-maire UMP? Notons que depuis une convention de 1990, la LEM (Levallois énergie maintenance) achète du chauffage à la SDCC moitié moins cher que ce qui est facturé aux habitants de Clichy. Tous les usagers et citoyens de Clichy sont concernés : bailleur sociaux public et privés, copropriétés, établissements publics locaux. Depuis une quinzaine d'années cette situation est dénoncée par une demi-douzaine de rapports et
d'expertises. Des manifestations ont eu lieu, le fait est reconnu par la Ville, mais rien ne change. Deux procédures judiciaires - jugées « écran de fumée » par les usagers - ont été engagées par la municipalité, sans résultat depuis quatre ans. Pendant des années les usagers et même les élus n'ont pu avoir accès aux pièces du dossier, le Maire, par le jeu du cumul des mandats étant l'interlocuteur exclusif de la SDCC et verrouillant toute information sur le sujet.

Cette histoire du coût du chauffage urbain pose toute la question des délégations de service public dans les villes de gauche de la région parisienne. Clichy n'est pas un cas unique. Dans le tout aussi joli département de Seine Saint-Denis, la ville de Bagnolet a confié le 29 juin 1993 pour 18 ans à la SDCB une délégation de service public pour le chauffage urbain. La DSP expire donc en juin 2011. Le bilan de SDCB, une société d'économie mixte ville de Bagnolet-Elyo (GDF-Suez) est plutôt mitigé. L'état du réseau s'est dégradé. Dans cette commune populaire, les tarifs sont chers. Ils se situent dans la moyenne haute alors que l'énergie utilisée, le charbon, est la moins chère. Il restera 1,8 millions d'euros qui n'ont pas été amortis et qui se reporteront sur la prochaine période.

Las ! En récompense de ses bons et loyaux services pour le bien-être des habitants de Bagnolet, la mairie propose de renouveler la concession … pour 20 ans ! Une commission de citoyens, la CCSPL, a demandé le report de la décision de renouvellement par le biais d'une convention provisoire prolongeant d'un an l'actuel contrat. La CCSPL veut étudier entre-temps une remunicipalisation de la distribution, via une régie. Dans son combat, elle regroupe la CLCV, des associations de locataires, des partis politiques (Europe Ecologie – Les Verts et le Parti de gauche...). Le principe d'une régie a été adopté à l'unanimité (moins une abstention).

RECOMMANDATIONS :

1. Avis délibératif des commissions d'usagers de service public.


2. Possibilité d'action de groupe citoyenne, notamment pour saisir les juridictions et
possibilités de saisir la Chambre régionale des comptes.


3. Interdiction du lobbying.


4. Non cumul des fonctions de décision, supervision des contrats dans le cadre d'une
entreprise bénéficiaire de la commande publique.


5. Interdiction pour un groupe répondant à la commande publique de posséder un
organe de presse.

RAPHAEL.MARTIN.2.0

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Re: [REV] Gestion des services publics

Message par coalize le Jeu 26 Mai - 7:19

up!
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