Les droits et devoirs des HUMAINS, des CITOYENS et des PEUPLES

Article premier
Le but de la société est le bonheur commun. Un gouvernement peut être institué dans le seul but de garantir à l'homme la jouissance de ses droits.

Article 2
ÉGALITÉ:
Les êtres humains ont un droit égal à la vie, en conséquence, tout être humain a un droit égal d’accès au ressources nécessaires lui permettant de mener une vie considérée comme normale dans la société et l'époque dans laquelle sa vie se déroule. Toute confiscation par un ou plusieurs individus des ressources nécessaires a un ou plusieurs individus n'est admissible que si un manquement manifeste aux devoirs des dits individus est constaté. Cette confiscation ne doit en aucun cas aller jusqu'à la privation d'accès aux ressources indispensables à la survie. Nous affirmons ici qu'aucun droit de propriété qu'il soit individuel ou collectif ne peut être invoqué pour priver un Humain de cet accès nécessaire pour mener une vie normale.

De plus nous affirmons qu'aucune raison de quelque sorte que ce soit autre qu'un manquement aux devoirs ou au respect des droits d'autrui ne peut être invoqué pour priver partiellement un individu ou un groupe de ses droits a une vie normale.

Article 3
LIBERTÉ:
Les êtres Humains sont libres dans leurs choix ou leurs opinions et l'expression de ceux ci. La seule limite admise a cette liberté est le respect des droits des autres Humains. Attendu qu'il n'y a de liberté que s'il y a des choix possibles, il est affirmé ici que tout être humain en tant que membre d'un groupe doit avoir les mêmes moyens a sa disposition pour mener a bien ses projets de vie que tout autre membre de ce groupe. Attendu que ces projets respectent les conditions nécessaires des autres membres de ce groupe à l'exercice de leurs droits.

Article 4
SÛRETÉ:
Les êtres Humains ont un droit égal à la sûreté qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Et ce à condition que ses propriétés ne constituent pas, par leur trop grande importance, une violation des droits d'autres humains a exercer leurs droits.

Article 5
PROPRIÉTÉ:
Les êtres Humains ont droit de posséder toute chose de leur choix qui leur semble utile a leur épanouissement. Ce droit est cependant subordonné au fait qu'il ne nuit pas à l'exercice des droits d'un autre être Humain. La communauté peut cependant estimer que certaines ressources ne relèvent pas de la possession privée mais de la propriété commune et ce en raison de la nécessité pour tous a en jouir.

Article 6
LOI ET JUSTICE:
LOI:
La loi est édictée par le peuple et pour le peuple. Nul ne peut s'y soustraire autrement que par la loi. Nulle loi ne peut être appliquée a des faits antérieurs a sa promulgation. L'ensemble des articles de cette déclaration ont force de loi et aucune loi ne peut être adoptée qui aille à l'encontre de la présente déclaration. Les citoyens peuvent temporairement déléguer leur pouvoir législatif a des représentants qui sont révocables par lui, selon des termes prévus par lui au travers de lois émanent directement du peuple et non soumises à la discussion des dits représentants.

JUSTICE:
La justice ne doit se rendre que sur les intentions et l'acte en découlant directement. Les conséquences de cet acte premier ne doivent pas être prises en compte dans l'établissement du jugement. Ainsi à titre d'exemple une conduite en état d'ivresse ne doit pas être punie différemment selon qu'elle a des conséquences dramatique ou pas. La justice n'a pas pour objet de venger les victimes mais de punir des actes rendus répréhensibles par l'existence d'une loi édictée pour le bien commun et le bon fonctionnement de la société.
Les citoyens accusés de manquement à la loi sont présumés innocents jusqu'à ce qu'ils aient eu droit a un procès établissant soit leur innocence, soit leur culpabilité. En conséquence, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contrainte qui ne soit pas nécessaire à l'établissement de ce procès et à l'application d'une éventuelle future peine ou qui ne réponde pas a un soucis de sûreté pour lui même ou celle d'un autre Humain.

Article 7
LAÏCITÉ et COMMUNAUTARISME:
La société ne reconnait aucune communauté basée sur la religion, l’ethnie, le sexe ou les pratiques sexuelles. Si elle ne se reconnait aucune autorité en la matière (sauf en ce qui concerne les sectes, la pédophilie ou toute autre "communauté" reconnue comme dangereuse pour elle), elle n'entend pas être le théâtre d'affrontement entre ces choix de vie relevant expressément de la sphère privée. En conséquence, elle se réserve le droit d'interdire dans l'espace public toute expression d'appartenance à une communauté qu'elle estime poser problème et engendrer des tensions entre ses différents choix privés de ses citoyens. Toute loi en la matière devra s'appliquer indifféremment a toutes les prétendues communautés relevant de ce choix de vie.

Article 8
Les droits du peuple et des humains a disposer d'eux mêmes.

Le PEUPLE:
Le peuple ne reconnait comme souveraineté que celle du peuple lui même. Toute contrainte n'émanent pas du peuple ou non consentie explicitement par lui est nulle.

L'HUMAIN:
L'humain a le droit de disposer de son être comme bon lui semble. Afin de s'assurer d'une absence de contrainte, la société interdit toute marchandisation du corps ou d'une partie du corps humain, garantissant ainsi, conjointement au droit a une vie normale, le libre choix dans ce domaine. La société reconnait en particulier le droit aux femmes de disposer de leur corps en ce qui concerne les grossesses les laissant seules juges en ce domaine et s'engageant à leur donner les moyens de leurs choix dans le cadre du respect de l'éthique définie dans ce domaine par la société et de ce qu'elle considère comme un être humain.

Article 9
La liste des droits en vigueur dans notre société.

La liste suivante énumère l'ensemble des droits des citoyens dans notre société. Cette liste n'est pas exhaustive et peut se voir ajouter de nouveaux droits, mais en aucun cas il ne peut en être supprimer.
Tout manquement à ses droits émanent d'une société, d'un gouvernement, imposé par un groupe ou un individu se devra d'être combattu par l'ensemble des citoyens.
L'exercice de chacun de ses droits ne peut se concevoir que tant qu'il ne porte pas préjudice à l'exercice du droit des autres citoyens ni dans la situation actuelle, ni dans un futur prévisible.
Toute société se devra de fournir gratuitement a ses citoyen le plus haut niveau de service possible dans ses domaines dans le respect des ressources et des conditions de vie des générations futures.

Le droit de se nourrir
Chaque citoyen a le droit de se nourrir décemment (on comprendra ici le droit d’accès à l'eau).

Le droit de se vêtir
Chaque citoyen a le droit de disposer de vêtements décents.

Le droit à un logement
Chaque citoyen a le droit de disposer d'un logement respectant les normes en vigueur.

Le droit à l'énergie
Chaque citoyen a le droit de disposer des ressources énergétiques nécessaires à sa vie.

Le droit au transport
Chaque citoyen a le droit d'accéder aux moyens de transports nécessaires a sa vie et à l'exercice de ses choix de vie dans la mesure du possible.

Le droit à l'éducation
Chaque citoyen a le droit d'accéder à un système éducatif performant.

Le droit à l'information
Chaque citoyen a le droit d'être informé par des médias pluralistes dans leurs partis pris et représentant l'ensemble des points de vue sur un sujet.

Le droit aux soins
Chaque citoyen a le droit d'accéder aux soins

Le droit à la communication
Chaque citoyen a le droit d'accéder a un système de communication

les echanges se pasent dorenavant ici : http://forum.reelledemocratie.fr

merci, c'est recréé...
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