[OBJ]manifeste francais : theme 4 droit au logement
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[OBJ]manifeste francais : theme 4 droit au logement
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patrice-merignac- Messages : 179
Date d'inscription : 23/05/2011
Activité : chomeur
Re: [OBJ]manifeste francais : theme 4 droit au logement
droit inaliénable en sus de quoi faire respecter les loi sru sous peine de sanction financière non pas imputable aux administres des communes mais aux élus eux même avec sanction sur les indemnités et au bout d'une certaine durée rendre l’élu inéligible a vie.
dans le cas ou les personnes ne pourrait plus rembourser leur logement a leur banque que ce soit l'état qui rachète la dette et en fasse un logement social.
régulation par l'état du prix de location des logements en adéquation avec le pouvoir d'achat des citoyens, réquisition de logement inoccupée gérer alors par l'état comme un logement social.
seuil maximum pour louer un logement dans le privé 20 % plus cher qu'un logement social.
diminuer sensiblement l'avantage fiscal qui encourage des investisseurs privés à construire des logements locatifs.
traitement rapide de la part de la justice et de l'état de plaintes de locataires dans le cas ou ceux ci se trouverait a vivre dans un logement insalubre
dans le cas ou les personnes ne pourrait plus rembourser leur logement a leur banque que ce soit l'état qui rachète la dette et en fasse un logement social.
régulation par l'état du prix de location des logements en adéquation avec le pouvoir d'achat des citoyens, réquisition de logement inoccupée gérer alors par l'état comme un logement social.
seuil maximum pour louer un logement dans le privé 20 % plus cher qu'un logement social.
diminuer sensiblement l'avantage fiscal qui encourage des investisseurs privés à construire des logements locatifs.
traitement rapide de la part de la justice et de l'état de plaintes de locataires dans le cas ou ceux ci se trouverait a vivre dans un logement insalubre
patrice-merignac- Messages : 179
Date d'inscription : 23/05/2011
Activité : chomeur
coalize- Messages : 461
Date d'inscription : 22/05/2011
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Localisation : 93
Activité : Ingénieur en mathématiques
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